Biens non réclamés

À propos de Biens non réclamés

Les biens non réclamés sont des sommes d’argent retenues par La Reliable, Compagnie d’Assurance-Vie qui pourraient vous être payables selon les modalités d’un contrat d’assurance, y compris mais non limité à des règlements de demandes d’indemnité, des dividendes de police, des remboursements de prime et des montant dus de commission. Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles cet argent n’a pas été réclamé, par exemple, un changement d’adresse ou de coordonnées qui nous empêche de localiser le titulaire.

Quoi faire si vous croyez être titulaire des biens non réclamés

Si vous croyez être titulaire des biens non réclamés retenus par nous, ou si vous agissez de la part d’un titulaire, et aimeriez démarrer une enquête, veuillez nous fournir les renseignements suivants et un représentant de La Reliable, Compagnie d’Assurance-Vie entrera en communication avec vous dans les 4 à 6 semaines:

• Nom et prénom
• Coordonnées actuelles : adresse, numéro de téléphone et adresse courriel
• Lien de parenté avec le titulaire, si vous agissez de la part de quelqu’un d’autre
• Le genre de biens non réclamés (demande d’indemnité, dividende de police, arrérages de commission)
• Type de police (assurance-vie, assurance maladie, voyage)
• Numéro de police, si vous le savez
• Le montant des biens non réclamés, si vous le savez

Veuillez faire parvenir votre demande à:
Par courrier postal
Attention: Conformité
La Reliable, Compagnie d’Assurance-Vie
C.P. 557, 100 rue King Ouest
Hamilton, ON
L8N 3K9

Téléphone
1-800-465-0661

Courriel
compliance@reliablelifeinsurance.com.

Fax
905-551-1702

La loi concernant les biens non réclamés

Selon la loi des provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Québec, quiconque détient des biens non réclamés doit faire des efforts raisonnables afin de trouver et communiquer avec le titulaire légitime, si la dernière adresse connue était dans l’une des provinces notées plus haut.

Pour plus de détails concernant les exigences régissant les biens non réclamés, veuillez visiter le site Web de votre gouvernement provincial:

• Revenu Québec, Registre des biens non réclamés
• Alberta Treasury Board and Finance, Unclaimed Property
• British Columbia Unclaimed Property Society, Search for Unclaimed Property